Signalement d’infraction et procédure
Procédure de signalement
Toute personne estimant que son contenu protégé figure sur ce site sans autorisation peut adresser une demande précise via les coordonnées indiquées. Cette demande doit comporter la description de l’œuvre, la localisation précise sur le site, et une déclaration d’exactitude. Un accusé de réception sera transmis dans les 72 heures ouvrées.
Analyse et retrait du contenu
Après réception d’une demande complète, Laflyormuacte analyse les éléments fournis. Si l’atteinte est avérée, le contenu litigieux sera retiré dans un délai raisonnable. En l’absence de preuve ou d’identification claire, une réponse circonstanciée sera apportée au plaignant.
Contre-notification
Traitement des données personnelles
Engagements de Laflyormuacte
Laflyormuacte s’engage à examiner chaque signalement avec diligence, dans le respect du droit d’auteur et de la liberté d’expression. Les échanges sont conservés à titre de preuve en cas de litige.
Rétablissement du contenu
Gestion des litiges
En cas de litige persistant, les parties sont invitées à privilégier une résolution amiable avant toute action judiciaire. Laflyormuacte peut proposer une médiation si les deux parties l’acceptent.